Conditions Générales de Vente

ARTICLE 2 Objet
Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel DBO39 propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens dans le cadre d’une activité économique.

ARTICLE 3 Caractéristiques essentielles des biens proposés par DBO39
Marchandises et objets divers neufs, ou destockés. La société DBO39 présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par DBO39 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, DBO39, vous informera par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez dans les plus brefs délais remboursé.

ARTICLE 4 Conclusion du contrat en ligne
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur vérifie le détail de sa commande, le mode de paiement, de livraison, le prix total ttc, et corrige d’éventuelles erreurs. Le vendeur lui adresse un accusé de réception de la commande qui lui a été adressée par mail, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte. Le consommateur confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants, informations relatives à l’offre (coordonnées du vendeur, frais de livraison, mode de paiement, de livraison), rétractation. Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties lorsque le consommateur aura matériellement réitéré l’acceptation du contrat par le procédé du double clic.

ARTICLE 5 Paiement et facture
Le règlement s’effectue immédiatement soit par carte bleue (mode sécurisé cyberplus de la banque populaire) ou par paypal. Le client peut également règler par chèque. Et également en espèces en retirant sa marchandise à la boutique sur rdv. L’enseigne DBO39, étant dirigé par un auto entrepreneur, elle bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA. Et par conséquent cette franchise permet à DBO39 de ne pas facturer la TVA sur les livraisons et ventes de produits. Sur toutes les factures sera mentionné obligatoirement « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » Tous les prix de la boutique sont exprimées en euros et TTC ( toutes taxes comprises ).

ARTICLE 6 Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas et sans avoir à payer de pénalités ni se justifier. Sauf sur les DVD CD et logiciels qui ne peuvent être ni repris ni échangés. Et seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage complet. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Le produit devra être retourné en colissimo recommandé à destockbazaroutillage39 service retour 15 rue de la lisse 39120 Longwy sur le doubs avec toutes les références de la commande concernée. DBO39 remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation, par chèque.

ARTICLE 7 Livraison, frais de port et d’emballage
Le calcul du montant des frais de port et emballage sera automatiquement calculé en fonction du poids des produits et de la destination de la livraison sauf offre spéciale. DBO39, ne pourra etre tenu responsable d' un retard de livraison en cas de force majeure, ou par la faute du transporteur ou de la poste. Livraison en France métropolitaine en 24h par Chronopost ou 48h par colissimo ou par transporteur. Livraison dans l’union européenne et dom tom sur demande. Les envois s’effectuent dès le lendemain de votre prise de commande. Dans le cas ou vous choisissez de régler par chèque bancaire, le traitement de la commande débutera quand celui-ci sera encaissé.

ARTICLE 8 Garantie commerciale de produit
Si certains produits proposés par DBO39 sont garantis, (à compter de la date d’achat), il sera mentionné de manière visible dans le descriptif des articles, le contenu de la garantie, et sa durée. Et selon le code de la consommation les produits qui présenteront des vices cachés et ceux ci démontrés, pourront etre retournés dans un délai de six mois à partir de la date d'achat. Soit le client demandera un remboursement, ou un échange si celui est possible ( dans la limite des stocks).

ARTICLE 9 Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société DBO39, intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société DBO39, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004.